> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://bxpay.gitbook.io/bxpay/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://bxpay.gitbook.io/bxpay/bxpay-fr/legal/conditions-dutilisation.md). # Conditions d'utilisation **Dernière mise à jour :** novembre 2025\ **Entité :** SX Gateway FZE LLC (EAU), opérant sous la marque « BXPay »\ **Juridiction :** Émirats arabes unis ### **1. Introduction** Bienvenue sur BXPay, une **interface de paiement numérique multidevise** exploité par SX Gateway FZE LLC, une société constituée aux Émirats arabes unis (« nous », « notre » ou « nos »). BXPay offre aux utilisateurs l'accès à **des solutions de paiement par carte émises par des institutions financières agréées via nos partenaires**, ainsi que des fonctionnalités de plateforme et des services technologiques de support (collectivement, « Partenaires de service »). En accédant à BXPay ou en l'utilisant (la « Plateforme »), vous acceptez ces Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation immédiatement. ### **2. Nature du service** BXPay donne accès à des cartes de paiement numériques, **des fonctionnalités de conversion mises à disposition par des prestataires réglementés tiers**, et des outils de gestion de compte via un cadre sécurisé. **BXPay ne détient pas les fonds des clients ; tous les fonds sont gérés par des institutions tierces réglementées.**\ Tous les soldes et transactions sont traités par des partenaires financiers agréés. **BXPay est une plateforme technologique et ne fournit pas de services financiers.**\ Elle fonctionne en tant qu'interface logicielle et couche d'intégration. ### **3. Admissibilité** Pour utiliser BXPay, vous devez : * Avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction). * Compléter et réussir toute vérification KYC/AML requise par nos partenaires. * **Ne pas résider dans des juridictions restreintes en vertu des sanctions applicables ou des politiques des partenaires.** ### **4. Compte et vérification** Vous êtes responsable de maintenir des informations personnelles exactes et de protéger vos identifiants. BXPay et ses partenaires peuvent suspendre ou résilier l'accès si des informations fausses sont fournies ou si les obligations de conformité ne sont pas respectées. ### **5. Relation non dépositaire** BXPay fournit uniquement un accès technologique. Ni BXPay ni Connect Software Ltd. ne détiennent, ne transfèrent ni ne gèrent directement les fonds des utilisateurs. Tous les dépôts, retraits et conversions sont effectués par des partenaires tiers réglementés. Votre relation avec ces partenaires est indépendante et régie par leurs propres conditions et exigences réglementaires. **BXPay ne détient ni ne contrôle les soldes des utilisateurs.** ### **6. Utilisation des cartes** Les cartes BXPay sont **émises sous licence par des institutions financières réglementées via nos partenaires.** Vous pouvez charger des fonds, effectuer des paiements et retirer en utilisant les méthodes prises en charge **tel que permis par nos partenaires émetteurs et les fonctionnalités de la plateforme**. Une mauvaise utilisation, une fraude ou un abus de rétrofacturation peut entraîner une suspension ou une résiliation. ### **7. Frais** Tous les frais applicables sont affichés dans votre tableau de bord BXPay. BXPay peut mettre à jour les frais pour refléter les changements des partenaires de service ou des exigences réglementaires. ### **8. Activités interdites** Vous acceptez de ne pas utiliser BXPay pour : * Le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le commerce illégal * Les jeux d'argent, les services financiers à haut risque ou le contenu prohibé * Des activités violant des sanctions, des contrôles à l'exportation ou des lois fiscales ### **9. Limitation de responsabilité** BXPay fournit la plateforme **« telle quelle » et « selon disponibilité ».** Dans la mesure maximale permise par la loi, BXPay, SX Gateway FZE LLC, Connect Software Ltd. et leurs affiliés **ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou conséquentes.** ### **10. Indemnisation** Vous acceptez d'indemniser BXPay, SX Gateway FZE LLC et tous les Partenaires de service contre les réclamations ou pertes découlant d'une mauvaise utilisation de la plateforme ou d'une violation de ces Conditions. ### **11. Modifications** BXPay peut mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les mises à jour prennent effet dès publication. La poursuite de l'utilisation constitue une acceptation. ### **12. Droit applicable** Ces Conditions sont régies par le droit des EAU, sans tenir compte des principes de conflits de lois. *** © 2025 SX Gateway FZE LLC (EAU). Tous droits réservés.\ **BXPay est une interface de paiement numérique multidevise alimentée par des partenaires d'infrastructure tiers.**\ **BXPay est non dépositaire — tous les fonds sont gérés exclusivement par des tiers réglementés.**\ L'utilisation de ce site constitue l'acceptation de nos **Conditions d'utilisation** et **Politique de confidentialité**. --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://bxpay.gitbook.io/bxpay/bxpay-fr/legal/conditions-dutilisation.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.